indemnités journalières de prévoyance en cas d’arrêt de travail
En cas d’arrêt de travail de leurs salariés, les employeurs sont amenés à recevoir des indemnités journalières (IJ) en complément des prestations de la Sécurité sociale et, éventuellement, du maintien de salaire qu’ils versent.
Ces indemnités complémentaires sont versées dans le cadre d’un régime de prévoyance cofinancé ou non par le salarié.
En principe, le versement des prestations complémentaires est subordonné à l’octroi d’indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale.
Il permet de prendre en charge tout ou partie du salaire afin de garantir un certain niveau de rémunération.
Les arrêts de travail pour maladie ou accident de travail n’ouvrent pas tous droit au versement d’IJ complémentaires de prévoyance.
Les modalités de versement sont fixées dans le contrat liant l’entreprise à l’assureur.
Délai de franchise
La majorité des contrats prévoit que le versement des IJ complémentaires s’effectue soit :
- à l’issue d’une durée minimale continue d’arrêt (ex. : une franchise fixe de 90 jours) ;
- à la fin du maintien intégral ou partiel du salaire par l’employeur (franchise-relais) ;
- à l’issue d’un certain nombre de jours d’arrêt de travail continus ou non sur une période de référence (franchise cumulée).